Dans l’attente de son installation future, un jeune peut vouloir travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Différents statuts professionnels sont possibles.
Le descendant du chef d’exploitation qui souhaite lui succèder a le choix, durant une période transitoire, entre 3 statuts : aide familial, associé d’exploitation ou salarié.
Le descendant du chef d’exploitation, qui exprime la volonté de lui succéder, peut souhaiter bénéficier d’une période transitoire avant de s’installer. Cette période est souvent nécessaire, qu’il envisage une installation en remplacement (après un départ à la retraite par exemple), ou en association avec son père et/ou sa mère (par la création d’un Gaec par exemple). Pour mener à bien cette expérience lui permettant d’accéder à la responsabilité de chef d’exploitation, il peut choisir un statut d’aide familial, associé d’exploitation ou salarié. Mais il peut également être associé exploitant s’il existe une société (voir l’encadré « Précision » ci-dessous). Le statut de salarié est de plus en plus fréquemment utilisé, mais se trouve quelquefois écarté car les charges sociales qu’il entraîne sont élevées. De même, les formalités et engagements liés à la prise de participation dans le capital social d’une société, alors que l’installation n’est pas certaine, conduisent, dans la plupart des cas, à écarter cette solution.
Le choix du statut professionnel du jeune va lui permettre de bénéficier d’une protection sociale. Ce choix va se faire en fonction de la couverture sociale recherchée, de la rémunération souhaitée, et de la durée de travail envisagée. L’exploitant devra, quant à lui, en étudier l’impact sur son exploitation.
Le minimum social : l’aide familial
Un membre de la famille de l’exploitant ou de son conjoint, âgé de plus de 16 ans, peut devenir aide familial, et ce pendant 5 ans maximum. Ce statut est exclu dans une société (EARL, SCEA), à l’exception des Gaec. L’aide familial n’est pas rémunéré, hormis avantage en nature (location, nourriture) ou argent de poche. Il acquiert toutefois auprès de ses parents une créance de salaire différé. Sa couverture sociale est limitée : il n’a pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Il ne touche une rente qu’en cas d’accident du travail le rendant invalide à 100 %. Il valide des années de retraite agricole, mais ne peut prétendre qu’à 16 points de retraite proportionnelle.
Du côté de l’exploitant, le statut d’aide familial est la solution la moins coûteuse. Il n’a pas de salaire à verser, et les cotisations sociales MSA ne peuvent excéder 3 330 €/an. Celles-ci étant annualisées, elles ne sont dues, pour la première année, que si le jeune est en poste au 1er janvier. Pour une option au 1er février par l’exemple, l’exploitant ne payera les cotisations qu’à partir de l’année suivante.
Un statut intermédiaire : l’associé d’exploitation
Il s’agit d’un statut spécial, réservé au jeune âgé d’au moins 18 ans (et moins de 35 ans) qui souscrit un contrat avec le chef d’exploitation membre de la famille. Il existe une convention type départementale relative aux droits et obligations du chef d’exploitation et du jeune. Les parties peuvent, si le jeune est âgé de 18 à 25 ans, adhérer à cette convention type départementale. À partir de 25 ans, les clauses obligatoires de la convention s’appliquent de plein droit.
L’associé d’exploitation bénéficie de prestations sociales aussi minces que celles d’un aide familial, mais est rémunéré par un droit à intéressement aux résultats financiers de l’entreprise. Celui-ci doit être au moins égal à 129,58 €/mois. L’associé peut également bénéficier d’un salaire différé. L’intéressement vient alors en déduction des sommes dues pour la fraction excédant l’allocation minimale.
Le coût reste limité pour l’exploitant puisque les cotisations sociales sont, là aussi, plafonnées à 3 330 €/an. De plus, la rémunération est déductible du revenu de l’exploitant lorsque celui-ci est soumis au régime réel. Lui aussi limité à 5 années, ce statut se perd soit par l’arrivée du jeune à 35 ans, soit 2 ans après son mariage (à partir de 23 ans).
Couverture sociale et rémunération : le salarié
C’est le salariat qui offre la meilleure couverture sociale (indemnités journalières, congés maternité...). Contrairement aux deux autres statuts, il est envisageable en société ou lorsqu’aucun lien familial n’existe. Le salarié touche un revenu fixe, négociable, et susceptible d’évolution. Il peut également recevoir un intéressement aux résultats. De surcroît, il a droit à une retraite de base salariée.
L’employeur peut, quant à lui, déduire le salaire brut et les cotisations patronales du bénéfice agricole, s’il est imposé au réel. Mais le coût de ce statut reste élevé pour les petites structures. En outre, un formalisme important est imposé : contrat de travail, fiche de paie, etc.
Nathalie CHABE
Conseillère d’entreprise AFA
Membre du réseau AS
Précisions... Devenir associé dans le cadre d’une société
Avant de s’installer, le jeune a aussi la possibilité de bénéficier du statut d’associé exploitant. Il doit détenir moins de 10 % du capital et disposer d’un revenu inférieur au Smic pour ne pas être reconnu comme installé. L’associé acquiert le droit à une partie du revenu agricole, et doit régler ses cotisations en fonction de sa part de bénéfice. En tant qu’exploitant à la MSA, il bénéficie d’un statut d’assuré social complet (maladie, retraite, accident, prestations familiales). Il n’a pas droit aux indemnités journalières s’il tombe malade, mais peut prétendre à une rente en cas d’invalidité de 30 %, due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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